......dans la foulée des élections américaines au Sénat et à la Chambre des représentants
Nous sommes heureux de retrouver notre contributrice fidèle, Joelle Vuille. Joëlle est juriste et criminologue et habite en Suisse.
D’après l'Oxford English Dictionary, un « gridlock » est, dans son sens littéral, « a state of severe road congestion arising when continuous queues of vehicles block an entire network of intersecting streets, bringing traffic in all directions to a complete standstill ». C’est donc un embouteillage causé par l’arrêt du trafic sur un segment de route, qui se répercute ensuite sur les rues adjacentes, bloquées à leur tour. Le mot « gridlock » est construit à partir des mots « grid » (grille, en référence à l’entrelacement des routes) et « lock » (verrou).
Le mot a également un sens imagé, fréquemment utilisé dans le contexte politique: « a situation in which it is impossible to make any progress ». Dans ce cadre, des synonymes de « gridlock » sont « deadlock », « political stalemate », ou encore « impasse ». Il décrit la situation où de nouvelles lois ne peuvent pas être adoptées, ou des lois existantes ne peuvent pas être révisées, parce que les deux chambres d’un parlement, respectivement les autorités législatives et exécutives d’un Etat, se bloquent mutuellement. Aux Etats-Unis, par exemple, on craint que, après les élections de mi-mandat en novembre 2022, le processus législatif soit bloqué du fait que le Sénat reste à majorité démocrate tandis que la Chambre des représentants est désormais à majorité républicaine. Si le problème existe depuis la création des institutions politiques américaines, il semble s’être aggravé depuis une vingtaine d’années, et Barak Obama et Donald Trump ont particulièrement souffert du fait que le Congrès était paralysé lorsqu’ils ont voulu faire adopter certaines lois. [1]
L’une des causes de ce « gridlock » est la règle du « filibuster », qui donne un pouvoir très important au parti minoritaire au Sénat des Etats-Unis. [2] Le mot « filibuster », qui a la même racine que le mot « flibustier » en français [3] et désigne à l’origine un type de pirate, renvoie dans son sens politique à un acte d’obstruction dans un corps législatif, et/ou à la personne qui le pratique [4]. Au Congrès des Etats-Unis, le Sénat a ainsi besoin d’une majorité qualifiée des 3/5 pour mettre une loi à son ordre du jour, soit 60 votes sur 100 membres au total (si la Sénat est composé régulièrement à ce moment-là). [5] Une façon d’empêcher la chambre de voter sur un certain objet est donc, pour un sénateur, de prendre la parole pendant des heures, voire des dizaines d’heures, [6] afin de repousser le moment du vote, jusqu’à ce que la proposition législative soit abandonnée par la majorité ou modifiée afin de devenir acceptable pour la minorité.
L’effet du « filibuster » ces dernières décennies a été de rendre quasiment impossible l’adoption d’une loi qui ne fait pas consensus entre Démocrates et Républicains. Il est d’ailleurs régulièrement question d’abolir le « filibuster » ; des personnalités politiques aussi variées que Donald Trump, [7] Barack Obama [8] et Bernie Sanders [9] se sont prononcés en faveur de l’abolition. Mais comme chaque parti craint que l’abolition ne profite à l’autre, ce n’est probablement pas demain la veille…
[1] Sur l’obstruction des Républicains sous la présidence Obama, voir :https://bit.ly/3YBao3D ; sur l’obstruction des Démocrates sous la présidence Trump, voir https://politi.co/3hBt56K
[2] Pour une explication basique, voir https://n.pr/3Wc1tnU
[3] Pirate de la mer des Antilles, aux XVIIe et XVIIIe siècles (Larousse).
[4] Sur le « filibuster » au Sénat des Etats-Unis, voir https://brook.gs/3BMRcGi
[5] C’est le principe ; il y a toutefois quelques exceptions.
[6] Le record actuel est toujours détenu par le sénateur de Caroline du Sud Strom Thurmond, qui a parlé pendant 24 heures et 18 minutes, en 1957, afin d’empêcher l’adoption du « Civil Rights Act », qui devait étendre les droits civils et politiques reconnus aux personnes afro-américaines.
[7] Même si ce dernier semble avoir varié dans sa position au fil du temps : https://on.msnbc.com/3YxG8XB
[8] https://politi.co/3PTFnUZ[8]
[9] https://bit.ly/3YBxjw0
Un article très clair, dont on apprécie la concision !
Rédigé par : Danielle Bertrand | 21/12/2022 à 01:09